Dernière mise à jour : 02/10/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les adhérents et usagers de l’association HoméoVie de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association HoméoVie
Association loi 1901 – SIRET : 101 045 904 00014
Représentée par sa Présidente, Emilie Teyssieres
Adresse : 207 allée Beausoleil, 12200 Toulonjac
Adresses e-mail professionnelles : association.homeovie@gmail.com / consultations@homeovie.fr

L’association détermine les finalités et les modalités des traitements de données mis en œuvre dans le cadre de ses activités, notamment l’organisation et le suivi des consultations d’homéopathie.

Les consultations sont réalisées par une praticienne diplômée en Pharmacie, tenue à une obligation de secret professionnel au titre de son appartenance à une profession de santé (article L. 4113-6 du CSP et article 226-13 du Code pénal).

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la consultation d’homéopathie, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données d’identification et de contact

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

2.2 Données liées à la prise de rendez-vous

Date et heure du rendez-vous
Type de consultation (durée, présentiel ou visio)
Aucune donnée de santé détaillée n’est collectée lors de la prise de rendez-vous.

2.3 Données de santé (logiciel professionnel RadarOpus)

Date de naissance
Antécédents familiaux et personnels
Pathologies existantes, symptômes, mode de vie, traitements reçus
Remèdes homéopathiques prescrits, pris et réactions

Ces données constituent des données relatives à la santé au sens de l’article 9 du RGPD, dites « données sensibles », et bénéficient à ce titre de protections renforcées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact
Organisation et gestion des rendez-vous (outil SimplyBook)
Communication avec les usagers (confirmation, rappel, modification ou annulation de rendez-vous)
Réalisations et suivi des consultations (logiciel professionnel RadarOpus) et facturation
Suivi entre les consultations (messagerie professionnelle sécurisée Infomaniak)

4. Bases juridiques du traitement

Les consultations d’homéopathie sont proposées dans un cadre de bien-être et ne relèvent pas d’un acte médical. En conséquence :

Données d’identification, de contact et de rendez-vous : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat liant l’usager à l’association (prestation de consultation) et à la prise de mesures précontractuelles sur demande de l’usager (article 6.1.b du RGPD).
Données de santé collectées pendant la consultation : le responsable du traitement étant l’association, le traitement repose sur votre consentement explicite oral (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD), recueilli lors de la première consultation. Ce consentement peut être retiré à tout moment ; son retrait met fin au traitement de vos données de santé, mais ne rétroagit pas sur les traitements déjà réalisés. Les données de santé sont néanmoins prises en charge par la praticienne tenue au secret professionnel.
Facturation et obligations comptables : traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles :

À la praticienne et aux personnes habilitées au sein de l’association, tenues à une obligation de confidentialité ;
Aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants, uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions :
- SimplyBook (prise de rendez-vous)
- Radar Opus et son éditeur (logiciel de suivi des consultations)
- Infomaniak (messagerie professionnelle, hébergée en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne)
Aux autorités légalement habilitées, dans le cadre strict de leurs missions.

Les données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou utilisées à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

pendant la durée nécessaire au suivi du patient,
puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées au risque et à la sensibilité des données de santé, notamment :

un accès restreint aux données et aux outils, par identifiant nominatif et mot de passe fort ;
la protection des outils informatiques (mots de passe, mises à jour, antivirus, verrouillage des sessions) ;
le chiffrement ou verrouillage des supports contenant des données de santé ;
l’utilisation d’une messagerie professionnelle sécurisée pour les échanges entre consultations ;
l’hébergement chez des prestataires conformes aux exigences européennes. L’association s’assure auprès de ses éditeurs de logiciels de l’adéquation de l’hébergement des données de santé (hébergement certifié HDS le cas échéant) ;
documentation des incidents : en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, l’association en informe la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées.

8. Transferts de données hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Le recours à la messagerie Infomaniak (Suisse) s’appuie sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour la Suisse. Aucun autre transfert hors UE n’est réalisé sans garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, par exemple), dont vous serez informé.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données vous concernant ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y reposent.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : association.homeovie@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable le cas échéant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle compétente.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.

La date de mise à jour figurant en en-tête indique la dernière version en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Emilie Teyssieres à l’adresse association.homeovie@gmail.com.